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1 Désignation du vendeur

Le présent site nom et adresse électronique du site est édité par :

LES LABORATOIRES DE BIARRITZ, société par actions simplifiée, au capital de 122.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE le 06/12/2010, sous le numéro 528 715 618, ayant son siège social à BIARRITZ (64200), 20 avenue de la Reine Victoria.

Adresse du site Web : www.laboratoires-biarritz.fr

Téléphone : 05.47.75.81.06

Numéro de TVA intracommunautaire : FR53528715618

Hébergeur du site : SHOKOLA – 4, place Clémenceau – 64200 Biarritz – 05.59.23.54.04

Responsable du site : Fabien Dupuis-Planchard

2 Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV)

2.1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits des LABORATOIRES DE BIARRITZ sur le site www.laboratoires-biarritz.fr.

2.2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits des LABORATOIRES DE BIARRITZ, ci-après le vendeur professionnel aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et à l’étranger.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

2.4. Modification des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3 Produits

3.1. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

3.2. Mode d'emploi

Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

3.3. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

4 Prix

4.1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

4.2. Modification

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

5 Offre

5.1. Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et à l’étranger pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

5.2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5.3. Acceptation

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

6 Commande

6.1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

6.2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.

Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

6.3. Validation de la commande

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

6.4. Indisponibilité des produits commandés

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur professionnel en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

En cas de désaccord, le consommateur est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

7 Contrat

7.1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

7.2. Archivage et preuve

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7.3. Rétractation

À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer les produits livrés. 

Les Laboratoires de Biarritz procéderont uniquement à des échanges en cas d’erreur de préparation de commande ou produits défectueux. 

Si un des 2 cas ci-dessus vous arrive (erreur de préparation de commande ou produits défectueux), vous pouvez demander à vous faire échanger le ou les produits de la manière suivante :

1) Envoyez un mail à l’adresse contact en utilisant ce formulaire de contact dans les 14 jours après réception de votre commande en précisant le numéro de votre commande, le produit que vous désirez retourner, celui que vous voulez en échange et la cause de l’échange (erreur de préparation ou produits défectueux).

2) Nous vous répondons au plus vite en vous faisant parvenir par mail un bon de retour à coller sur votre colis. Il suffit ensuite de l’emmener dans votre bureau de Poste. Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons donc les frais de retours.

3) Nous réceptionnons votre colis à échanger puis nous vous renvoyons le ou les produits correspondants au plus vite.


Merci de ne renvoyer aucun produit sans accord préalable par email. Tout retour sans accord préalable sera refusé à réception.

7.5. Résolution

Le contrat peut être résolu par le consommateur en cas de :

— livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande pour les produits dont la valeur est supérieure à 500 euros dans les conditions prévues à l'article 9.1. des CGV ;

— de hausse du prix non justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le consommateur peut exiger le remboursement de l'acompte versé à la commande, majoré des intérêts au taux légal à compter de la date d'encaissement de l'acompte.

Le contrat peut être résolu par le vendeur professionnel en cas de :

— refus du consommateur de prendre livraison ;

— non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

8 Paiement

8.1. Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité dès la confirmation de la commande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le consommateur, par voie de paiement sécurisé CB.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.

Les paiements effectués par le consommateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

8.2. Sécurisation du paiement

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires ; décrire le système de sécurisation des paiements en ligne.

8.3. Défaut de paiement

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le consommateur si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En outre le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le consommateur.

9 Livraison

9.1. Délai de livraison

Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 2 à 4 jours après réception de commande. Votre commande est traitée le jour même dans la mesure du possible si elle est passée avant 15h30 sur le site. Toute commande passée après 15h30 sera expédiée le premier jour ouvré suivant. Pour les commandes passées le vendredi après 15h30, le colis sera expédié le lundi suivant. A noter que les livraisons se font également le samedi matin. Pour les commandes hors France Métropolitaine, veuillez consulter tous les délais dans notre tableau ci-dessous.

9.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à partir de 4,5 euros TTC pour toute commande en France Métropolitaine (les frais de port sont offerts si le montant de votre commande est supérieur à 50 euros TTC en France Métropolitaine). Pour toute commande hors France Métropolitaine, veuillez consulter le détail des frais ci-dessous : 

   

9.3. Retard de livraison

Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les produits s'ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.

9.4. Modalités de livraison

Les Laboratoires de Biarritz ont choisi la solution So Colissimo pour les envois de vos produits. Un choix parmi 5 solutions de livraison et un grand réseau de points de retraits, partout en France Métropolitaine et en Belgique.

so-colissimo

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le consommateur au vendeur professionnel le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

La livraison est effectuée par voie postale ou par un transporteur indépendant.

En cas de livraison par voie postale hors France Métropolitaine, un bon de livraison doit être signé par le consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit.

En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Les Laboratoires de Biarritz proposent également un service gratuit de point retrait aux Laboratoires de Biarritz, 20 avenue de la reine Victoria à Biarritz (64200).

9.5. Conformité des produits

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

9.6. Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l'article 6-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

9.7. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

10 Garanties

10.1. Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s'engage, au choix du consommateur, à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

10.3. Service après-vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente aux Laboratoires de Biarritz, 20, avenue de la Reine Victoria, 64200 Biarritz ou laboutique@laboratoires-biarritz.com ou au 05.47.75.81.06 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 18h).

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. 

Le consommateur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur.

Veuillez voir les FAQ Boutique pour suivre la démarche d’échange.

10.4. Loi applicable aux garanties

La loi française applicable au contrat en vertu de l'article 16 des CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive no 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

11 Responsabilité

11.1. Exonération de responsabilité

La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

11.2. Défaut de sécurité du produit

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du produit.

12 Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou par lettre électronique) et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

13 Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site en donner la liste constituée de photographies, de visuels, de textes, de dessins et d'images, qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

14 Données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

15 Règlement des litiges

15.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs aux Laboratoires de Biarritz, 20, avenue de la Reine Victoria, 64200 Biarritz ou laboutique@laboratoires-biarritz.com ou au 05.47.75.81.06 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 18h).

15.2. Compétence territoriale

Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.

Pour tout litige relatif au bon de commande ou aux présentes CGV, le tribunal compétent sera, si le consommateur est défendeur, celui du lieu de son domicile.

16 Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.